Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA).

Le code des douanes modernisé de 2008 qui constituait la précédente tentative inachevée de rénovation du droit douanier européen a été abrogé dès le 30 octobre 2013. Ce jeu de chaises musicales met enfin un peu d‘ordre dans la maison. Mais à quel prix et avec quels aléas !

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http://www.lemoci.com/actualites/reglementation/futur-code-des-douanes-de-lunion-cdu-la-consecration-du-statut-doea

Un peu perdu ? Je réponds à vos interrogations sur ce nouveau code des douanes:

Le CDU entre en application le 1er mai 2016. Il fait partie de la modernisation des douanes et sert de nouveau règlement cadre pour les règles et les procédures douanières dans toute l’UE…
Par Alex Tritton

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