A quoi sert la déclaration en douane?

A quoi sert la déclaration en douane?

Cette déclaration est très engageante pour l’entreprise puisqu’elle constitue un acte juridique par lequel le déclarant (l’entreprise pour son propre compte ou un tiers déclarant , pour le compte de ) notifie le régime douanier sous lequel la marchandise est importée...