Pourquoi devez-vous connaitre le code douanier de vos produits?
Lorsque votre marchandise passe en douane, l’agent observe les documents qui l’accompagne et notamment la facture.
Sur celle-ci, différentes informations clés sont nécessaires pour pouvoir autoriser ou non la sortie du territoire douanier , dans un premier temps.
Le code douanier en fait partie. Mais son intérêt est double. En effet, il permet de :
- Connaitre le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise , en fonction du pays d’importation.
- D’identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit selon la destination
- connaitre les mesures de politiques commerciales appliquées à votre marchandise
- Savoir s’il des mesures de prohibitions ou des embargos
- Etablir la fiscalité intérieure dans le pays d’importation
A quoi ressemble ce code?
Il est composé de 3 parties :
- les 6 premiers chiffres correspondent au Système Harmonisé qui s’applique mondialement.
- les 2 chiffres suivants vous permettent justement d’obtenir ce que l’on appelle la Nomenclature Combinée à 8 chiffres au total. Celle-ci détermine les droits de douane à l’import en Union Européenne.
- Enfin, le TARIC correspond à l’identité communautaire de votre produit et comporte 10 chiffres (donc 2 de plus encore). C’est à ce niveau de classement que l’on peut connaitre les mesures de politique commerciale spécifiques à votre marchandise.
