Pourquoi devez-vous connaitre le code douanier de vos produits?

Lorsque votre marchandise passe en douane, l’agent observe les documents qui l’accompagne et notamment la facture.

Sur celle-ci, différentes informations clés sont nécessaires pour pouvoir autoriser ou non la sortie du territoire douanier , dans un premier temps.

Le code douanier en fait partie. Mais son intérêt est double. En effet, il permet de :

  • Connaitre le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise , en fonction du pays d’importation.
  • D’identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit selon la destination
  • connaitre les mesures de politiques commerciales appliquées à votre marchandise
  • Savoir s’il des mesures de prohibitions ou des embargos
  • Etablir la fiscalité intérieure dans le pays d’importation

 A quoi ressemble ce code?

Il est composé de 3 parties :

  1. les 6 premiers chiffres correspondent au Système Harmonisé qui s’applique mondialement.
  2. les 2 chiffres suivants vous permettent justement d’obtenir ce que l’on appelle la Nomenclature Combinée à 8 chiffres au total. Celle-ci détermine les droits de douane à l’import en Union Européenne.
  3. Enfin, le TARIC correspond à l’identité communautaire de votre produit et comporte 10 chiffres (donc 2 de plus encore). C’est à ce niveau de classement que l’on peut connaitre les mesures de politique commerciale spécifiques à votre marchandise.  

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