Aujourd’hui , 21 janvier 2025 marque le passage de la phase 4 à la phase 5 pour traiter les titres de transit.
Lorsque vous importez des marchandises en provenance de pays tiers (hors UE), vous avez la possibilité de les placer sous le régime de transit. Cela vous permet de reporter le paiement des droits et douane et autres taxes.
Dans ce cadre, la déclaration se fait via l’espace DELTA-T sur le site de la douane . Il permet de tracer le parcours de la marchandise depuis son entrée sur le TDU jusqu’à sa livraison finale.
Ce type de régime est valable dans les pays de l’UE. Il est également valable dans les pays ayant signé la Convention de Transit.
Ainsi, à compter d’aujourd’hui, vous ne recevrez plus de messages au format P4 sur Delta T .
Un formulaire utilisateur vous est proposé sur le site de la douane pour plus de précisions.
Plusieurs évolutions sont encore à suivre cette année sur les sujets douaniers : restez informés!
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