La douane française a mis en place un nouveau service de dédouanement à l’importation et à l’exportation appelé DELTA I/E. Ce service en ligne concerne l’ensemble des opérateurs qui importent des marchandises de territoires situés en dehors de l’Union européenne et leurs représentants en douane. Il couvre également les échanges entre la métropole et les territoires ultra-marins. DELTA I/E remplacera à terme l’ensemble des applications de dédouanement existants tels que DELTA G, ECS BS, DELTA X Import et DELTA X Export.
La mise en place de DELTA I/E entraîne des changements majeurs et de nouvelles simplifications pour les acteurs du commerce international. Les déclarations en douane se feront désormais sous forme de jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane. Le formulaire de déclaration en douane (document administratif unique – DAU) sera supprimé. La possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant (IED) pourra être proposée plus largement à certains opérateurs.
Auparavant limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation par voie électronique en mode EDI sera étendu à trois ans. De plus, le champ des rubriques rectifiablesen ligne sera élargi. Par ailleurs, DELTA I/E informera automatiquement l’opérateur de la mise sous contrôle de ses déclarations en douane.
Enfin, les opérateurs qui bénéficient déjà d’une autorisation de dédouanement centralisé communautaire (DCC) pourront, à terme, profiter d’un système d’échanges entièrement automatisé entre les États-membres pour la gestion de leurs opérations.
La phase test (pilote) de DELTA I/E à l’importation débutera à partir du 15 juillet 2023. La généralisation est prévue en septembre 2023. La migration des opérateurs s’achèvera au 31décembre 2023. La phase test (pilote) de DELTA I/E à l’exportation interviendra à compter de juillet 2024. La généralisation est prévue en septembre 2024.
En somme, DELTA I/E est une avancée majeure pour la douane française et les opérateurs du commerce international. Ce nouveau service en ligne permettra de faciliter les échanges de données entre les opérateurs et la douane et d’améliorer la qualité des services proposés par la douane française.
Voici les dates clés liées aux nouvelles règles de dédouanement en France en 2023 :
- Début de la phase test (pilote) de DELTA I/E à l’importation : à partir du 15 juillet 2023
- Généralisation de DELTA I/E à l’importation : septembre 2023
- Fin de la migration des opérateurs vers DELTA I/E : 31 décembre 2023
- Début de la phase test (pilote) de DELTA I/E à l’exportation : juillet 2024
- Généralisation de DELTA I/E à l’exportation : septembre 2024.
