Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Le code des douanes modernisé de 2008 qui constituait la précédente tentative inachevée de rénovation du droit douanier européen a été abrogé dès le 30 octobre 2013. Ce jeu de chaises musicales met enfin un peu d‘ordre dans la maison. Mais à quel prix et avec quels aléas !
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Un peu perdu ? Je réponds à vos interrogations sur ce nouveau code des douanes:
