Les entreprises importent des marchandises. Elles se concentrent souvent sur le prix d’achat et les délais de livraison. Parfois, elles se focalisent aussi sur le choix des Incoterms. Mais la notion d’origine des marchandises est trop souvent sous-estimée!

Cette information douanière, perçue comme technique, a en réalité un impact direct sur les droits de douane à l’importation. Elle influence la compétitivité de l’entreprise. Elle affecte même sa responsabilité juridique!

Comprendre cette notion d’origine, c’est se donner les moyens d’optimiser ses coûts. Cela permet de sécuriser ses flux. Enfin, c’est éviter de lourds redressements.

Qu’entend-on par “origine” en douane ?

En matière douanière, l’« origine » ne désigne pas le pays d’expédition. Elle se réfère au pays où la marchandise a été fabriquée. Sinon, elle s’applique au pays où elle a subi sa dernière transformation substantielle.
C’est une donnée juridique et économique qui permet aux autorités douanières de déterminer :

• si un produit bénéficie de préférences tarifaires,
• si des mesures de restriction (antidumping, quotas, embargos…) s’appliquent,
• quelle législation douanière et commerciale s’applique au produit.

On distingue deux grandes catégories :

• l’origine préférentielle
• l’origine non préférentielle

L’origine non préférentielle : la règle de base

L’origine non préférentielle s’applique à toutes les marchandises. Elle permet notamment de :

• collecter des statistiques du commerce international,
• appliquer certaines réglementations comme les marquages « Made in… »,
• déterminer l’application de mesures de défense commerciale (antidumping, restrictions quantitatives).

Elle repose sur le principe de la dernière transformation substantielle :

• Si un produit est fabriqué dans un seul pays, son origine est évidente.
• Si plusieurs pays interviennent, c’est le pays où la dernière transformation s’est déroulée qui est retenu. Cette transformation a donné au produit ses caractéristiques essentielles.

Par exemple, du tissu importé de Chine est transformé en vêtements au Maroc. L’origine sera le Maroc. C’est la confection qui donne l’identité au produit fini.

L’origine préférentielle : un atout compétitif

L’origine préférentielle est plus stratégique encore. Elle découle des accords de libre-échange signés par l’Union européenne avec de nombreux pays (Canada, Corée du Sud, Maroc, Turquie, etc.).

Lorsqu’un produit satisfait aux règles d’origine prévues dans l’accord, l’importateur bénéficie de droits de douane réduits, voire supprimés. C’est un levier de compétitivité considérable.

Pour en bénéficier, il faut prouver l’origine via des documents justificatifs :

• le certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED,
• la déclaration d’origine sur facture,
• le système REX (Registered Exporter) pour certains accords.

Par exemple, une entreprise française peut importer des composants électroniques fabriqués en Corée du Sud. Elle peut ainsi bénéficier d’un taux de droit de douane réduit à 0 %. Cela est possible grâce à l’accord UE-Corée. Cependant, l’origine préférentielle doit être correctement établie et documentée.

Les conséquences pour l’importateur

Une mauvaise détermination de l’origine n’est pas une simple erreur administrative :

• L’administration douanière peut exiger le paiement rétroactif des droits et taxes éludés, assortis d’intérêts de retard.
• Des sanctions financières et pénales peuvent s’appliquer en cas de fraude ou de négligence.
• L’image et la fiabilité de l’entreprise auprès de ses partenaires peuvent être mises en cause.

À l’inverse, une bonne maîtrise de la notion d’origine permet :

• d’optimiser les coûts en bénéficiant des accords préférentiels,
• d’accélérer les procédures douanières grâce à des dossiers complets et cohérents,
• de sécuriser ses flux internationaux et d’anticiper les contrôles.

Les bonnes pratiques pour sécuriser ses importations

• Identifier correctement la nomenclature douanière de ses produits : elle détermine les règles d’origine applicables.
• Vérifier la cohérence documentaire : certificats d’origine, factures fournisseurs, déclarations d’origine doivent être conformes et conservés en cas de contrôle.
• Former les équipes import/export : la douane est un domaine technique où la méconnaissance peut coûter cher.
• Mettre en place un process interne de vérification et, si possible, un audit régulier pour éviter les mauvaises surprises.
• Anticiper les évolutions réglementaires : les accords de libre-échange évoluent. De nouvelles règles apparaissent (comme avec l’accord UE-Royaume-Uni après le Brexit).

Conclusion : l’origine, un levier stratégique

L’origine des marchandises n’est pas qu’une formalité douanière. Elle influence directement la fiscalité, la compétitivité et la sécurité juridique des opérations internationales.
Pour l’importateur, c’est un enjeu stratégique : bien la maîtriser, c’est réduire ses coûts, sécuriser ses approvisionnements et renforcer la confiance de ses partenaires.

Face à la complexité croissante des règles, il est crucial d’investir dans la compréhension de la notion d’origine. La multiplication des accords commerciaux renforce cet investissement comme un véritable avantage concurrentiel.