Le FORM A & droits de douane

Si vous importez de pays en développement et bénéficiaires du SPG( Systéme des Préférences Généralisées) , alors vous pouvez peut-être bénéficier de droits de douane nuls ou moindres.

Pour le savoir, vérifiez si votre fournisseur est localisé dans l’un de ces pays. Ensuite demandez-lui de vous fournir un FORM A dûment complété. Ce document permettra aux douanes européennes de vous faire bénéficier de droits de douane nuls ou moindres, en fonction du couple pays/produit.

Vous avez la possibilité de connaitre la liste des pays ayant été classés comme bénéficiaires du Systéme des Préférences Généralisées en allant sur le site de la Commission Européenne 

Sans le formulaire Form A, les douanes ne pourront à l’entrée sur le territoire européen vous accorder de préférences tarifaires. Il est donc fortement conseillé de faire cette étude en amont afin d’optimiser le coût de votre importation.

Ce programme a été mis en place en 1968 par les pays industrialisés, dans le but d’aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté.

Mais depuis le 1er janvier de cette année, vous avez la possibilité de remplacer progressivement ce formulaire par des attestations d’origine , émises directement par l’exportateur, sur un document commercial.

En ce sens, on dit qu l’auto-certification devient la norme.

Pour cela , il suffit de préciser une mention sur un document commercial , qui précise l’origine des marchandises. Mais attention toutefois! car il y a un critere de valeur à prendre en compte: la mention sera suffisante sur le montant de l’import n’excéde pas 6000 €.

Au-delà, l’exportateur devra se faire enregistrer dans le système REX via la téléprocédure SOPRANo-REX.

L’objectif est de faciliter les procédures de dédouanement!

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