En juin dernier, une nouvelle loi égyptienne est apparue. L’objectif est de sécuriser le fret maritime. Pour cela, le gouvernement a souhaité dématérialiser ses procédures d’importation. A compter du 1er octobre 2021, le dédouanement anticipé sera donc en vigueur en Egypte.

La mise en œuvre de cette nouvelle loi se formalise par le décret du Ministère des Finances de Juin 2021 (n°38/2021).

Tout importateur ou exportateur qui utilise la voie maritime, devra s’être mis en conformité pour le passage en douane de ses marchandises.

Trois étapes sont à retenir :

Chaque opérateur doit s’identifier au Guichet unique spécifique via le portail NAFEZA . Ainsi, vous y déposez tous les documents faisant référence à votre transaction. C’est également sur cette plateforme que vous effectuez les formalités douanières en une seule fois.

1.Vous devez y créer un compte et être habilité à émettre une signature électronique ou e-token.

Attention, seules 2 sociétés égyptiennes sont accréditées pour délivrer cette signature:

• Egypt Trust

• Misr for Central Clearing

📢Ce service est payant : comptez 1000 livres égyptiennes (EGP) soit environ 53.6€ pour la première signature & 500 EGP s’il s’agit d’un renouvellement annuel.

2. Pré dédouanez votre marchandise via le système ACI (Advanced Cargo Information) que vous trouvez sur le portail NAFEZA

Avant toute expédition vers l’EGYPTE, le commissionnaire ou l’importateur doivent compléter les informations relatives à l’exportation. Ensuite une analyse de risques est réalisée. Puis le système attribue un code à 19 chiffres dit “ACID” (Advance cargo information declaration). Attention : sans ce numéro vous ne pourrez pas faire passer vos marchandises !

Pour l’instant , seule la voie maritime est concernée. Mais le système pourrait bien évolué et contraindre également les voies aériennes et terrestres.

Plusieurs informations sont à renseigner : pour en savoir plus , Mappingo propose une formation spécifique sur cette destination. Prenez contact 😊

3.Les exportateurs doivent s’enregistrer sur CARGO X

Le système ACI facilite l’échange de documents sécurisés grâce à la technologie Blockchain . C’est la société CARGO X qui gère ce service. Il permet notamment de gérer ce qu’on appelle les “Smart B/L” , c’est-à-dire les connaissements intelligents.

Voici le lien vers la plateforme CARGO X

Je rappelle que le décret du ministre des Finances n° 222 de 2021, oblige les exportateurs étrangers à transmettre les données et documents d’expédition par voie électronique à la plateforme Nafeza via la plate-forme Blockchain. Plus précisément, cela dispense l’exportateur d’authentifier les documents d’exportation auprès des CCI ou ambassades égyptiennes 😊