par chrystele | Sep 29, 2016 | Veille
Depuis le 28 juin 2016, le Brésil a signé la convention ATA : Vous exportez temporairement au Brésil? Vos marchandises doivent être utilisées sur des salons ou lors d’expositions. Il doit s’agir de matériel professionnel , ou à but éducatif ,...
par chrystele | Sep 8, 2016 | Veille
Vous vendez en EXW (Ex Works) votre entrepôt? Beaucoup d’entreprises pensent qu’il est plus facile d’exporter avec l’Incoterm 2010 EXW. Avec l’Incoterm 2010 EXW, vous êtes responsable de l’emballage. En cas de dommages lors du...
par chrystele | Avr 8, 2016 | Règlementation
La semaine du numérique au Québec rassemble les entrepreneurs français… Près de 280 acteurs et entrepreneurs français participent à la semaine du numérique organisée par la ville de Québec, du 4 au 9 avril 2016… En savoir plus Lien Utile: Les entreprises...
par chrystele | Avr 8, 2016 | Accompagnement
La loi de finances rectificative (LFR) n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 instaure la possibilité pour une entreprise, assujettie à la TVA et titulaire d’une procédure de domiciliation unique (PDU), d’opter, à partir de janvier 2015, pour...
par chrystele | Avr 8, 2016 | Règlementation
Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA). Le code des douanes modernisé de 2008 qui...
