Cette déclaration est très engageante pour l’entreprise puisqu’elle constitue un acte juridique par lequel le déclarant (l’entreprise pour son propre compte ou un tiers déclarant , pour le compte de ) notifie le régime douanier sous lequel la marchandise est importée ou exportée.
De plus, c’est sur la base de cette déclaration que les droits de douane et les taxes vont être calculés.
Elle permet, par ailleurs , d’établir les statistiques du commerce international .
Etes-vous concerné ?
👉 Oui si vous réalisez des flux :
- à l’import en Union Européenne , depuis un pays tiers
- à l’export depuis l’Union Européenne vers un pays tiers
Comment la réaliser ?
En tant qu’exportateur/importateur, vous avez la possibilité de remplir vous-même le D.A.U (Document administratif Unique) mais cela suppose que vous connaissiez :
- les régimes douaniers
- l’origine des marchandises
- la valeur en douane
Il s’agit alors de représentation directe.
Sinon , vous pouvez faire appel à un déclarant en douane (art.18 & 19 du CDU) .
Dans les faits, une entreprise qui réalise peu de flux import/export a tout intérêt à déléguer cette mission à un spécialiste averti 😊 : je fais référence aux transitaires qui sont des partenaires clés!
Les entreprises qui par contre, ont un courant d’affaires important à l’import-export peuvent intégrer cette mission au sein des équipes :cela permettra d’optimiser les couts et d’être plus réactifs
Quels outils vous permettent de déclarer en douane ?
Deux cas de figures sont envisageables :
- Vous réalisez du fret traditionnel : dans ce cas , vous devrez suivre la voix du DelTA G
- Vous faites de l’express ou envoyé des petits colis via la Poste : le DELTA X sera l’outil adapté 😊
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