Vous êtes exportateur ou ré-expéditeur en Europe ?
Savez-vous que depuis le 1er janvier 2018, l’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient la norme.
En effet, la période de transition accordée depuis le 1er janvier 2017 est terminée. Elle permettait encore que les EUR1, à l’export ou les FORM A à l’import, soient visés par les douanes jusqu’au 1er janvier 2018. Alors , voici quelques pistes pour vous mettre à jour :-). Désormais, seule l’attestation d’origine permet l’identification des marchandises. Elle consiste à spécifier une mention sur un document commercial , comme par exemple la facture, Par ailleurs, si la valeur de votre envoi ,ou de l’import, excède le montant de 6000 €, vous devez vous faire enregistrer en tant qu’exportateur ou ré-expéditeur en Europe, auprès du système REX.
REX? Que cache ce sigle?
Ce sigle définit le Registered Exporter System, c’est-à-dire, le système des exportateurs enregistrés. Ce système est étroitement lié à ce qu’on appelle communément dans le jargon douanier, le cadre du SPG : soit Shéma des Préférences Généralisées. ce dernier est un régime accordé à certains pays dont vous pouvez retrouver la liste sur le site de la Commission Européenne, notamment.
Quelle démarche vous permettra de respecter cette nouvelle règle sur la notion d’origine?
- Pour toute valeur en dessous de 6000 € , systématisez la mention sur facture attestant de l’origine de vos marchandises.
- Au-delà de 6000 € , vous pouvez vous faire enregistrer auprès du service des douanes de votre département, en allant sur le site prodouane ,via la télé-procédure SOPRANO-REX. Ainsi , vous obtiendrez un numéro que vous devrez reporter sur votre attestation d’origine.
